Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 19 avril 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme CoinCarrière, accessible à l'adresse coincarriere.com, exploitée par 9558-9321 Québec inc. (NEQ : 1181724304), dont le siège social est situé à Québec, QC, Canada.
En accédant à la Plateforme ou en utilisant ses services, vous acceptez d'être lié par les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la Plateforme.
2. Définitions
- Plateforme : le site web coincarriere.com et l'ensemble des services associés
- Utilisateur : toute personne accédant à la Plateforme, qu'elle soit inscrite ou non
- Candidat : tout Utilisateur inscrit utilisant la Plateforme pour rechercher un emploi, déposer un CV ou postuler à des offres
- Employeur : toute personne morale ou physique utilisant la Plateforme pour publier des offres d'emploi et gérer des processus de recrutement
- Recruteur : tout utilisateur agissant pour le compte d'un Employeur sur la Plateforme
- Contenu : tout texte, image, fichier, CV, offre d'emploi ou autre information publié sur la Plateforme
- Services : l'ensemble des fonctionnalités offertes par la Plateforme (publication d'offres, dépôt de CV, gestion de candidatures, planification d'entretiens, etc.)
3. Inscription et compte utilisateur
3.1 Création de compte
L'accès à certains Services nécessite la création d'un compte. Lors de l'inscription, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
- Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte
- Ne pas créer plusieurs comptes pour la même personne
3.2 Âge minimum
Vous devez être âgé d'au moins 16 ans pour utiliser la Plateforme. En créant un compte, vous confirmez remplir cette condition.
3.3 Responsabilité du compte
Vous êtes seul responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte. CoinCarrière ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation non autorisée de votre compte.
4. Services proposés
4.1 Pour les Candidats
- Consultation des offres d'emploi publiées
- Dépôt de CV et création de profil professionnel
- Candidature en ligne aux offres d'emploi
- Suivi de l'avancement des candidatures
- Consultation des entretiens planifiés
- Réception de notifications relatives aux candidatures
4.2 Pour les Employeurs et Recruteurs
- Publication et gestion d'offres d'emploi
- Réception et gestion des candidatures
- Consultation des CV et profils de Candidats
- Planification et gestion d'entretiens
- Évaluation des Candidats et gestion du pipeline de recrutement
- Gestion des offres d'embauche
- Outils d'analyse et de reporting
4.3 Disponibilité
CoinCarrière s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme 24h/24, 7j/7. Toutefois, nous ne garantissons pas un accès ininterrompu et nous nous réservons le droit de suspendre temporairement l'accès pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.
5. Obligations des Utilisateurs
5.1 Obligations générales
En utilisant la Plateforme, vous vous engagez à :
- Respecter les lois et règlements en vigueur
- Ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, discriminatoire, haineux ou portant atteinte aux droits de tiers
- Ne pas usurper l'identité d'une autre personne ou entité
- Ne pas utiliser la Plateforme à des fins frauduleuses ou malveillantes
- Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes ou données de la Plateforme
- Ne pas utiliser de robots, scrapers ou tout autre moyen automatisé pour collecter des données de la Plateforme
- Ne pas perturber le fonctionnement de la Plateforme
5.2 Obligations spécifiques aux Candidats
- Fournir des informations véridiques dans leur CV et profil
- Ne pas postuler à des offres de manière abusive ou non pertinente
- Respecter la confidentialité des informations relatives aux processus de recrutement
5.3 Obligations spécifiques aux Employeurs
- Publier des offres d'emploi réelles, licites et non discriminatoires
- Respecter la législation du travail applicable
- Traiter les données des Candidats conformément aux lois sur la protection des renseignements personnels
- Ne pas utiliser les CV et informations des Candidats à des fins autres que le recrutement
- Ne pas publier d'offres trompeuses, de marketing déguisé ou de schèmes pyramidaux
6. Contenu publié par les Utilisateurs
6.1 Propriété du contenu
Vous conservez la propriété intellectuelle du Contenu que vous publiez sur la Plateforme. En publiant du Contenu, vous accordez à CoinCarrière une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour utiliser, afficher, reproduire et distribuer ce Contenu dans le cadre du fonctionnement des Services.
6.2 Responsabilité du contenu
Vous êtes seul responsable du Contenu que vous publiez. CoinCarrière n'effectue pas de vérification systématique du Contenu publié par les Utilisateurs et ne saurait être tenu responsable de son exactitude ou de sa légalité.
6.3 Modération
CoinCarrière se réserve le droit de supprimer tout Contenu qui contreviendrait aux présentes CGU, aux lois applicables ou qui serait signalé comme inapproprié, et ce, sans préavis ni indemnisation.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de la Plateforme (design, logos, textes, code source, bases de données, fonctionnalités) est la propriété exclusive de 9558-9321 Québec inc. ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de tout ou partie de ces éléments est strictement interdite.
Le nom « CoinCarrière », le logo et les marques associées sont des marques de 9558-9321 Québec inc. Leur utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
8. Limitation de responsabilité
8.1 Rôle d'intermédiaire
CoinCarrière agit en tant qu'intermédiaire technique entre les Candidats et les Employeurs. À ce titre :
- Nous ne sommes pas partie aux relations de travail entre Candidats et Employeurs
- Nous ne garantissons pas l'obtention d'un emploi pour les Candidats
- Nous ne garantissons pas la qualité des Candidats pour les Employeurs
- Nous ne sommes pas responsables des décisions d'embauche ou de refus
8.2 Exclusion de garanties
La Plateforme est fournie « telle quelle » et « selon disponibilité ». Dans les limites permises par la loi, CoinCarrière exclut toute garantie, expresse ou implicite, incluant les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon.
8.3 Plafond de responsabilité
Dans les limites permises par la loi applicable, la responsabilité totale de CoinCarrière pour tout dommage lié à l'utilisation de la Plateforme est limitée au montant des frais que vous nous avez versés au cours des douze (12) mois précédant le dommage, ou à cent dollars canadiens (100 $ CAD) si aucun frais n'a été versé.
9. Suspension et résiliation
9.1 Par l'Utilisateur
Vous pouvez à tout moment cesser d'utiliser la Plateforme et demander la suppression de votre compte en nous contactant à contact@coincarriere.com.
9.2 Par CoinCarrière
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à la Plateforme, sans préavis, en cas de :
- Violation des présentes CGU
- Comportement frauduleux ou abusif
- Publication de contenu illicite ou inapproprié
- Utilisation non autorisée de la Plateforme (scraping, spamming, etc.)
- Atteinte à la sécurité ou au fonctionnement de la Plateforme
10. Protection des renseignements personnels
La collecte et le traitement de vos renseignements personnels sont régis par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. En utilisant la Plateforme, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique.
11. Liens vers des sites tiers
La Plateforme peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. CoinCarrière n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'est pas responsable de leur contenu, de leurs pratiques de confidentialité ou de leur disponibilité.
12. Modifications des CGU
CoinCarrière se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un avis sur la Plateforme ou par courriel. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après notification vaut acceptation des CGU modifiées.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Québec, Québec, Canada.
14. Divisibilité
Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.
15. Renonciation
Le fait pour CoinCarrière de ne pas exercer un droit prévu aux présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit.
16. Intégralité de l'accord
Les présentes CGU, conjointement avec la Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et CoinCarrière concernant l'utilisation de la Plateforme.
17. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
📧 contact@coincarriere.com
Entreprise : 9558-9321 Québec inc. (CoinCarrière)
Siège social : Québec, QC, Canada
